Economie et travail : débloquer la situation
Sunday, April 30th, 2006Pour favoriser la croissance, les intervenants semblent compter davantage sur des réformes structurelles (création d’entreprises, investissement et recherche, aide à la personne et aux services de proximité, respect de l’environnement) que sur des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l’ampleur de la dette publique. La question du pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes est également évoquée. Pour beaucoup d’internautes, une politique plus efficace de lutte contre le chômage devrait prendre appui sur un service public de l’emploi plus performant et des politiques de formation plus volontaristes et mieux adaptées, ainsi que sur une revalorisation des notions mêmes de travail et d’entreprises. Le maintien des quinquagénaires dans l’entreprise doit être également favorisé, sous des formes qui restent à définir. L’après-CPE ouvre la voie à une réflexion en profondeur sur la meilleure articulation possible entre la sécurité des salariés et l’agilité des entreprises, en prenant exemple notamment sur les modèles scandinaves. La gouvernance des entreprises devrait également être mise au service de l’emploi, à travers l’actionnariat salarié et le renforcement de la syndicalisation. Enfin le système fiscal et de cotisations sociales doit être profondément refondu pour privilégier l’emploi et les PME.
Favoriser la croissance
1.1. Plusieurs internautes relèvent en premier lieu que la croissance repose sur la confiance des acteurs économiques (les ménages pour consommer, les entreprises pour investir). Mais, comme le note alain69 : « La confiance ne se décrète pas, elle se gagne par un contrat clair entre les acteurs et une transparence dans la mise en œuvre et l’évaluation ».
1.2. Pour relancer la croissance, de très nombreuses interventions insistent sur le rôle de l’investissement. En effet, plusieurs internautes notent, comme gildo , que « notre seule porte de sortie n’est pas celle qu’on nous impose, à savoir une uniformisation des salaires par le bas. C’est un combat perdu d’avance. Notre seule chance, ce sont les jeunes, les chercheurs, les étudiants, bref tout ce qui fait (faisait ?) de la France un pays “développé” ». Dans cette perspective, il est proposé « de créer le statut d’« entreprise sociale », qui serait accordé aux entreprises investissant au moins 5% de leur chiffre d’affaires dans la recherche et développement » (Stéphane Wecker ).
Pour porter ces investissements, de nombreux internautes, comme Nicolas2007 , considèrent qu’il faut favoriser les créations d’entreprises. On note notamment la récurrence des propositions visant à simplifier le cadre légal et fiscal encadrant l’activité des entreprises : « En Angleterre, il suffit d’avertir l’équivalent de l’ URSSAF locale qui attendra les premiers résultats pour modifier ou pas l’assiette des cotisations. Mettons ça en place en France tout de suite pour ces créateurs de mono entreprises » note daniel44 . De même, Perros le appelle à la « création d’un véritable statut juridique, fiscal et social du créateur d’entreprise ».
La pérennité des entreprises passe ensuite par leur mode de financement. Dans cette perspective, plusieurs internautes, comme girard , mettent en cause le rôle du système bancaire auprès des PME : « Il me semblerait primordial de légiférer afin que les organismes bancaires soient obligés d’intervenir positivement pour soutenir les PME. ».
Parallèlement à ces réflexions sur les nouvelles entreprises, certains internautes remarquent que de nombreux métiers manuels et artisanaux ne peuvent pas être délocalisés ; il est donc proposé de réévaluer la valeur de ces métiers (sand6433). Et Pierre Vix de continuer : « Bravo le boucher, le coiffeur, le boulanger voilà des activités essentielles qu’on ne peut pas “délocaliser” mais qui contribuent de façon essentielle au bien vivre et dont la qualité, la disponibilité, l’efficacité font une part sous estimée du “bien vivre ” en France ».
Pour soutenir l’investissement et les entreprises (qu’elles soient innovantes ou tournées vers les activités de service), plusieurs intervenants proposent de concentrer les financements publics sur les secteurs qui sont porteurs de mieux-être social et écologique : recherche et nouvelles technologies, emplois de proximité et d’aide à la personne (Givrezac), emplois liés à l’environnement, tant sous l’angle « environnement durable » (rénovation des bâtiments, technologies propres et énergies alternatives, transports…) que sous l’angle « écologie » (reboisement, lutte contre l’érosion, dépollution des nappes phréatiques et des cours d’eau…) (Patrick ,Yannick Serrano ). L’enjeu est ici de créer un véritable secteur économique porteur de richesses et d’emplois.
1.3. Les internautes s’intéressent ensuite aux politiques macroéconomiques. Les commentaires sont nombreux sur la nécessité de relancer l’activité, mais la plupart des intervenants, prenant acte des contraintes qui pèsent sur la France, ne proposent pas de mesures de relance de grande envergure. Il est surtout proposé dans ce domaine d’agir au niveau européen, certains internautes proposant de prendre le contre-pied de l’action de la BCE qui apparaît plus soucieuse du niveau de l’euro que de la croissance (olivier22).
Plusieurs internautes relèvent que la consommation est au cœur de la croissance (VERLAGUET). C’est pourquoi un intervenant considère que les réductions d’impôts de ces dernières années n’ont pas favorisé la croissance mais ont au contraire favorisé l’épargne (Lucnets ). JulienG décrit de façon très éclairante la situation des « nouvelles classes moyennes » qui, subissant la hausse des prix des services publics et de l’immobilier et la stagnation de leurs revenus, orientent leur consommation vers les produits et services les moins chers, poussant les commerçants et producteurs à baisser leurs coûts, ce qui est défavorable à l’emploi. Pour relancer la consommation : certains internautes voient une solution dans la fin de l’encadrement de l’ouverture des magasins le dimanche (Alter-francais). En outre, shadokk propose « une éducation à la consommation».
Des voix s’élèvent enfin pour prôner un protectionnisme européen, prenant exemple sur l’attitude des pays asiatiques et des Etats-Unis (directeurachats, bonnefoi, Mickael Guerin ). Toutefois, de nombreuses réactions rappellent que le protectionnisme appelle à son tour des comportements protectionnistes de la part de nos partenaires (pierreco).
1.4. Il faut certes noter que toutes ces propositions présupposent qu’il est nécessaire de favoriser la croissance. Or un certain nombre de messages doutent de cet impératif : « Pourquoi entend-on toujours parler de croissance ? Quand est-ce qu’on aura un débat sérieux sur la décroissance ? A force de croître on risque de tomber de très haut » (cyril tezenas). En outre, faut-il considérer que le Pib est le seul indicateur de croissance ? Audureau considère qu’ « il faudrait un indice prenant en compte les dégâts fait à l’environnement, la qualité de vie des gens, leur bien être, la formation… ».
Plusieurs contributions appellent dans cette perspective à changer fondamentalement nos modes de pensée : « Notre système voudrait façonner des humains tel que lui système économique en a besoin, à un instant donné et pour une durée qui n’est que celle de la prospérité de quelques uns. Changeons les mentalités, obligeons le monde du travail, de l’entreprise, des affaires à s’adapter à la variable humaine et non l’inverse comme cela a toujours été le cas. Le plus grand changement à opérer serait ce dernier très certainement ; ce doit être au système de s’adapter à l’homme et non l’inverse » (pichenibule). Repenser la place de l’homme dans le système économique, c’est également repenser « l’intégration des personnes handicapées dans la vie active », comme le rappelle, à partir de sa propre expérience, Blanchart David.
Il faut toutefois noter que nombreux sont les internautes qui nous mettent en garde contre un rejet de l’entreprise, et proposent au contraire de « réconcilier les Français avec elles : travailler, c’est un droit, mais respecter l’entreprise est aussi un devoir » (Le voyageur).
Le contrat de travail : entre sécurité et flexibilité
2.1. Après les débats qui ont concerné le Contrat Premier Embauche (voir la synthèse dans le débat d’actualité « Comment concevoir le travail entre souplesse et sécurité ? ») plusieurs internautes s’interrogent sur l’équilibre entre la flexibilité au sein de l’entreprise et la sécurisation des salariés. Si de nombreux internautes se réfèrent aux pays scandinaves pour avancer des propositions, d’autres nous conseillent également d’aller voir l’exemple québécois (Xavier C.).
2.2. En premier lieu, il faut clarifier la situation juridique présente, en « recensant toutes les formes actuelles de contrat de travail, du “black” jusqu’aux fonctionnaires : combien, avantages, inconvénients. Cette multiplicité permet aux voyous de se faufiler et à toute la France de penser que les autres catégories sont avantagées » (Simplifi).
Ensuite, pour assurer l’équilibre entre souplesse et sécurité, un internaute propose de lisser l’effet d’une succession de contrats précaires : « Beaucoup de travailleurs sont contraints et réussissent à enchaîner CDD sur CDD, période d’intérim sur période d’intérim. De fait, ces travailleurs, peut-être pas les plus nombreux, disposent de revenus réguliers, tout en subissant les conséquences d’une réelle précarité : absence de visibilité, impossibilité de contracter des emprunts etc. Ne pourrait-on pas imaginer de généraliser pour eux le système des sociétés de portages qui permettent à des travailleurs indépendants aux revenus irréguliers de devenir salariés et de disposer de revenus identiques chaque mois ? » (Marc Baraban ). Yves Gautier propose quant à lui que l’Etat se porte caution « auprès des organismes impliqués (banque, particuliers…) afin de protéger les jeunes en cas de licenciement pour assurer leur loyer ou leur prêt par un processus momentané de substitution ».
Par ailleurs, on note que la précarité ne touche pas que les faibles qualifications ou les qualifications inadéquates : ainsi, tribal2006 dénonce le fonctionnement de certaines SSII (société de service en ingénierie informatique) qui précarisent l’activité de ces ingénieurs informatique. Certains internautes, pour mettre fin à l’utilisation abusive des stagiaires par les entreprises, proposent d’interdire purement et simplement l’embauche de stagiaires (Casademont).
Enfin, afin de réconcilier la fonction publique et le secteur privé, SAINTE CROIX propose d’ « unifier le droit social en France », c’est-à-dire d’unifier, ou de rapprocher, le droit de la fonction publique au droit du travail applicable au secteur privé. Cette proposition est soutenue par plusieurs internautes (le petit prince).
2.3. Néanmoins, plusieurs interventions considèrent que la révision du Code du travail, supposée indispensable pour assurer la compétitivité de l’économie française, revient « à céder à la pression des ultra-libéraux. Pour ces gens-là, il faut simplifier, réformer toujours dans le même sens. On doit leur dire niet. De 1997 à 2002, le gauche n’a pas eu besoin de « revisiter le code du travail » pour faire baisser le chômage » (bonmot).
Rendre le traitement du chômage plus efficace
3.1. Dans leur grande majorité, les intervenants soulignent l’inadéquation du système de prise en charge du chômage. Aussi le service public de l’emploi devrait-il être réformé et soumis à une obligation de performance, mesurée par le temps moyen passé par les chômeurs pour retrouver un emploi (sdrapeau, stadt, Névine) ; les employeurs pourraient, en contrepartie, être obligés de recruter via l’ANPE (gwadiana97).
Certaines contributions visent à « professionnaliser la recherche d’emploi» : il est ainsi proposé que « l’UNEDIC devienne une entreprise d’intérim social » (diane ) et de créer « un contrat de chercheur d’emploi qui ouvre droit à un coach, une formation et un revenu (jlaffon). Autre proposition, formulée par antoine31: « ne plus considérer le chômage comme une absence d’activité : le chômage doit devenir synonyme d’activité de recherche d’emploi à plein temps. Le chômeur pourrait être salarié d’une structure spécialisée (ANPE ou autre) avec pour objectif de trouver un nouvel emploi à plein temps ».
Prenant appui sur l’exemple des pays scandinaves, plusieurs internautes demandent que les périodes de chômage soient systématiquement utilisées pour faire des formations qualifiantes, et non des semblants de formation comme actuellement (sdrapeau). Ceci nécessiterait de donner à l’ANPE des prérogatives en matière de financement de la formation (seb). Enfin, pour renforcer le service offert par l’ANPE, il est proposé de faire « entrer les seniors dans cette administration », car « les propositions ANPE avec descriptions succinctes sont bien souvent à coté de la plaque. » (pguillaud).
Au plan institutionnel, certains internautes, comme raf, proposent de fusionner l’ANPE et les ASSEDIC afin de renforcer la cohérence entre la recherche d’emploi et l’indemnisation.
3.2. Plusieurs intervenants soulignent également la nécessité de créer un contexte d’incitation à la reprise du travail. Deux mesures sont surtout mises en avant : maintenir dans certains cas une partie des allocations chômage après la reprise d’un emploi, surtout si celui-ci entraîne une baisse de rémunération (Lucnetsle) ; et limiter les coûts induits par le retour à l’emploi (transports, garde des enfants, repas…) en obligeant par exemple les entreprises au-delà d’un certain seuil à organiser une garde d’enfants (seb44, Yannick Serrano).
Il est aussi proposé de créer une caisse de retraite unique de sorte que les personnes puissent changer de secteur d’activité sans crainte pour leur retraite (Dominique LAURENT). Pour limiter le coût de l’assurance-chômage, un intervenant propose de limiter l’indemnisation à 130% du SMIC et de permettre aux hauts salaires d’avoir recours à une assurance privée (JPNBA).
3.3. Enfin, est surtout soulignée la nécessité de redonner au travail sa valeur contre l’idéologie de « l’argent facile » (Frédéric Masson) ou contre les logiques d’assistanat (Benjamin Gayet). Dans le même ordre d’idées, un internaute nous met en garde contre l’expression « donner du travail » : « On parle aujourd’hui de plus en plus de “donner” du travail aux jeunes, comme si cet emploi leur était dû - et, pire, comme s’il leur était dû par l’Etat. Pourquoi ne pas réapprendre aux citoyens à “trouver” du travail ? » (DanP).
Organiser le partage du travail
4.1. Six ans après la mise en place des 35 heures, la question du partage du travail fait toujours débat et s’élargit à la problématique de la « concurrence » entre les différentes classes d’âge.
Les 35 heures ne font pas consensus ; le principal reproche, vers lequel convergent de nombreuses contributions, est que les mesures « s’appliquant à tout le monde aggravent les inégalités entre salariés » (zabal).
Toutefois, certains internautes certains pointent le risque que les 35 heures soient remises en cause dans les PME (febus). En outre, d’autres soulignent que la tendance très ancienne à la réduction du temps de travail, interrompue dans la période récente en raison d’une très forte hausse de la productivité, pourrait être reprise pour favoriser la création d’emplois (Imbert Josette, erlander). La semaine de 4 jours proposée par P. Larrouturou est ainsi mise en avant comme une option qui pourrait être ouverte aux entreprises (Givrezac) ; certains internautes se fixent même comme objectif une semaine de 24 heures (JPhilippe).
4.2. Les incertitudes liées à la réforme des retraites et les expériences douloureuses retracées sur le site par plusieurs quinquagénaires posent avec acuité la question de la place des seniors dans l’entreprise. Le recul de l’âge de la retraite fait débat, mais les intervenants s’accordent en tout cas pour souhaiter que l’âge effectif de départ soit fonction de la pénibilité et de l’ingratitude de l’emploi occupé ou de l’état de santé de la personne (Boulahia).
Afin de favoriser le maintien des quinquagénaires dans l’entreprise, plusieurs internautes proposent de créer un mécanisme de cessation progressive d’activité après 51 ans, accompagné d’une obligation de recrutement de jeunes salariés (lafrite5, François-D), ou de diminuer les charges sociales en fonction de l’ancienneté et/ou de l’âge des salariés (GILLI). Ainsi, il est proposé qu’« un départ à la retraite s’accompagne de l’embauche d’un débutant en CDI sous tutorat du futur retraité » (lemimit). Autre formule proposée : organiser le passage des quinquagénaires vers des activités de formation, qui pourraient être financées à parité par l’Etat et les entreprises, de façon à valoriser au mieux leur expérience (quinqua). Enfin, un internaute propose de limiter le bénéfice des 35h aux salariés âgés de plus de 50 ans (SERIN). Toutefois, ce partage du travail par les seniors, que certains internautes appellent de leurs vœux, ne doit pas faire oublier que la situation professionnelle des seniors est souvent difficile, ce que rappelle l’interpellation vigoureuse d’eurolivier.
Par ailleurs, de nombreux internautes rappellent que les prochaines années devraient être marquées par des départs massifs à la retraite de la génération du « baby boom », ce qui contribuera mécaniquement à faire baisser le chômage (Jean-Pierre Guillemin). Certains intervenants espèrent que la droite ne s’appropriera pas le mérite de cette baisse mécanique du chômage (raf).
Des formations plus solides
5.1. De nombreux intervenants pointent la responsabilité du système de formation dans la situation actuelle du marché du travail : bac + 5 se retrouvant à l’ANPE, personnes peu qualifiées exclues du marché du travail, impossibilité d’évolution des salariés dans les secteurs les plus menacés… Tout cela mis en regard des emplois qui ne trouvent pas preneurs (Ozzola).
Trois idées se dégagent des débats. La première est d’organiser le système de formation de sorte que les formations proposées soient à la fois réellement qualifiantes et en adéquation avec les évolutions du marché du travail (stadt, mickey81). En effet, « sur une promotion de 35 élèves, 3 ont trouvé du travail (dont moi), et ce DESS continue de fonctionner malgré un manque avéré de débouchés !!! » déplore lilly). Un intervenant propose même un système de numerus clausus pour éviter les surnombres dans certaines filières (Myrial A.). La deuxième idée est de systématiser la formation alternée dans les entreprises, y compris à l’université, pour assurer un meilleur passage vers l’emploi (Givrezac) ; ceci pourrait améliorer l’image de la formation professionnelle en milieu scolaire, toujours aussi mal vue en France (Ozzola, chti73). Troisièmement, un intervenant souligne le déficit du système français en matière de formation à la recherche, pointant le fait que le système actuel favorise les grandes écoles au détriment des universités, alors que ce sont celles-ci qui sont le lieu privilégié de la recherche (blouseblanche).
5.2. Au-delà même des formations spécifiquement orientées vers l’entreprise, plusieurs internautes souhaitent « développer le goût d’entreprendre dès le plus jeune âge (anna cannes), pour « arrêter de fabriquer des mentalités de salariés à la recherche de la sécurité de l’emploi et développer le goût d’entreprendre tout au long de la scolarité. ». Cette idée est développée par de nombreux internautes (voir Jean-Pascal Porzier par exemple). Car comme le note pierre93 , tout s’articule autour de la notion d’envie : « l’envie d’aller de l’avant et de partager les fruits de cette marche en avant ; l’envie de travailler pour offrir à nos enfants, à nos parents, à nos amis, à nos collègues, aux pauvres du monde entier … tout ce que nous pourrons leur offrir ; l’envie d’apprendre toujours plus ; l’envie de partager nos connaissances et nos savoirs. Mais cette envie ne se décrète pas. ».
Cet appel à la notion « d’envie » fait écho à plusieurs contributions qui refusent de « diaboliser » les patrons, et saluent au contraire les risques qu’un certain nombre d’entre eux ont pris. Toutefois, la plupart des messages allant dans ce sens établissent une claire distinction entre les dirigeants des grandes entreprises et les petits entrepreneurs : « A mon sens, on ne peut comparer que ce qui est comparable… Les grands patrons sont souvent nommés et n’ont pas de liens « affectifs » avec l’entreprise qu’ils dirigent. Tandis que les « petits » patrons de PME, sont souvent les créateurs de leur entreprise, ils la considèrent bien souvent comme leur raison de vivre, leur « bébé » et sont responsables en cas d’échec » (Alter-francais).
Une gouvernance d’entreprise au service de la croissance et de l’emploi
6.1. Plusieurs contributions s’attachent à rechercher ce qui, dans la vie de l’entreprise, pourrait être amélioré pour œuvrer à la croissance et à une plus grande justice.
Pour lutter plus efficacement contre les délocalisations, dont la prochaine vague pourrait porter sur les fonctions administratives des entreprises (directeurachats), plusieurs intervenants suggèrent de favoriser l’actionnariat salarié (Jean de Paris, directeurachats), ce qui aurait le double avantage d’assurer un meilleur partage des profits et une plus grande stabilité de l’actionnariat. Autres voies proposées : limiter le droit de vote des actionnaires détenteurs d’actions à court terme (eric34) et favoriser au contraire les fonds de pension visant le long terme (directeurachats).
De nombreux internautes s’interrogent sur les liens entre l’actionnariat et l’emploi : une minorité seulement, comme Armelle, oppose strictement les deux : « plus on réduit les effectifs salariés, plus les actions augmentent. Tant qu’il y aura des actionnaires, le chômage s’aggravera. Et que dire des entreprises qui souhaitent rendre leurs salariés actionnaires ? C’est de la manipulation, ces deux rôles sont absolument incompatibles car les intérêts des premiers vont à l’encontre de ceux des seconds… ».
Si tous les intervenants soulignent la nécessité d’assurer un juste partage des profits (nnours) et de mettre fin au cycle infernal hausse des prix/hausse des profits/licenciements (dominique, pepito64), les idées divergent sur les moyens de parvenir à un tel résultat. Plusieurs proposent des solutions autoritaires : imposer un lien entre rémunération du travail et du capital (dominique), limiter à 30% la part des profits revenant aux actionnaires (matt), instaurer un écart maximum entre les salaires dans l’entreprise (Myrial A.) ; d’autres craignent que de tels dispositifs ne suscitent le départ hors de France des salariés les mieux payés ou des sièges sociaux des entreprises (diecteurachats). En tout état de cause, les intervenants soulignent l’effet délétère de dispositifs tels que le CPE, qui ne créent que de la précarité (druidiko), et soulignent au contraire la nécessité, dans des temps difficiles, d’œuvrer à la fidélisation et à la motivation des salariés (caiius).
6.2. Particulièrement discutés sont le rôle et les modalités d’action des syndicats dans l’entreprise. La désaffection des syndicats est expliquée par le fait qu’ils sont perçus dans les grandes entreprises comme des structures de promotion individuelle plus que de défense des intérêts collectifs, et que dans les petites entreprises, l’appartenance à un syndicat peut être dangereuse pour le salarié (makhno). Plusieurs internautes estiment que l’on pourrait sortir de cette situation en obligeant les salariés à adhérer à une structure représentative, tout en renforçant les devoirs et la transparence des syndicats, et en incitant à la diminution de leur nombre pour limiter les surenchères stériles (antiangelisme, thierry d , bruno.lefebvre. L’idée d’obligation d’adhésion à un syndicat ne fait toutefois pas l’unanimité et se voit reprochée d’être anti-démocratique (foucher).
Pour renforcer le dialogue social, un internaute propose la création d’une « autorité administrative indépendante sociale : à côté de du Conseil Economique et Social et sur le modèle de l’Autorité des Marchés Financiers, il pourrait être créée une autorité administrative indépendante qui serait un organe de veille du dialogue social entre les partenaires sociaux, un organisme de régulation et d’alerte en cas de crise sociale sur une grosse entreprise ou une branche d’activité, et une sorte d’agence de notation de la « politique sociale » des grandes entreprises » (lestrade).
6.3. Enfin, plusieurs intervenants soulignent qu’il revient à la gauche, pour lutter contre le cynisme économique ambiant, de favoriser l’économie sociale, porteuse d’éthique et de respect de l’environnement (Gérard). Ces intervenants soulignent la nécessité de favoriser le secteur associatif notamment par un régime de charges sociales adapté (franckdesc).
Un système de prélèvements obligatoires plus favorable à l’emploi
7.1. La quasi-totalité des intervenants relèvent le caractère inadapté du système actuel de prélèvements obligatoires, en particulier du système de cotisations sociales qui est assis sur les rémunérations et n’incite pas à l’embauche. C’est incontestablement l’un des sujets les plus débattus par les internautes. Les voix divergent toutefois sur les solutions à apporter.
Sur un plan général, les intervenants stigmatisent le caractère déséquilibré et injuste du système fiscal français : trop faible place de l’impôt progressif sur le revenu (socialdémocrate), trop faible imposition de l’épargne, des produits financiers et des produits de luxe au détriment d’une surtaxation de la consommation et des revenus du travail (Givrezac, maxxtro).
Plusieurs internautes reprennent l’idée de « TVA sociale » en proposant de diminuer les cotisations patronales et / ou la taxe professionnelle et d’augmenter à due concurrence la TVA, estimant que l’on peut en attendre une baisse des prix des produits exportés et une hausse des prix des produits importés, donc un effet bénéfique pour la croissance et les comptes extérieurs (jedoute, chti73l). D’autres intervenants font état de leur désaccord sur cette solution, en pointant que la hausse de la TVA amène à taxer les plus démunis dont la propension à consommer est par ailleurs plus élevée (Ravachol, JPNBA) ; en outre, ces contributeurs sceptiques soulignent que les entreprises pourraient bien ne pas répercuter la baisse des charges sur leurs prix de vente, et que le surcroît de TVA que cette mesure créerait sur les produits importés ne compenserait jamais les différentiels de coûts de productions existant avec les pays émergents (PierreP).
Une autre piste proposée est le transfert des cotisations patronales vers une taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) (olivier2) ou sur la valeur ajoutée (benji du 74 , pierre-carole ). A cela, certains contributeurs répondent qu’une TCA alourdirait les coûts de revient des entreprises, à la différence de la TVA sociale, et que le transfert de charges résultant d’une telle réforme nuirait aux secteurs à forte valeur ajoutée et à contenu technologique élevé (Belveze). Raymond massot s’interroge quant à lui : afin « d’aller vers une simplification et une modification complète de la notion des charges sociales, pourquoi ne pas utiliser le principe de la CSG pour l’intégralité des cotisations sociales ? ».
7.2. S’attachant moins au débat sur le transfert des charges patronales, certains contributeurs proposent plus largement de définir un système fiscal et social qui soit modulable en fonction du comportement économique de l’entreprise. Il est ainsi proposé de créer une cotisation variable en fonction des bénéfices pour financer l’assurance chômage (chti73) ; de créer une taxe qui évoluerait en fonction de la politique d’emploi ou de licenciement des entreprises (jeanmarc, Gregory Chidiac) ; de façon plus précise, des intervenants proposent un système de bonus/malus appliqué à l’impôt sur les sociétés ou aux cotisations sociales en fonction de l’évolution de la masse salariale et du ratio CDD/CDI (Morbraz, raf).
7.3. Les aides publiques suscitent également des réactions, souvent réservées : certains internautes proposent, comme dszalkowski, de supprimer les aides publiques et tout type de dispositifs dérogatoires, au motif notamment « les petites entreprises ne disposent pas des structures juridiques adaptées pour pouvoir bénéficier de ces nouvelles mannes. Le paradoxe est que ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient ».
7.4. Toutefois, plusieurs internautes mettent en garde : toute réforme de la fiscalité et des aides publiques devra prendre en compte la dette publique française, l’ampleur de celle-ci laissant des doutes sur les marges de manœuvre budgétaires de l’Etat. Il est manifeste que « le rapport Pébereau » a marqué les esprits, comme en témoigne le message de Sydney.
Compte tenu de cette contrainte, il est proposé, avant d’abaisser des charges ou d’accorder des aides, de « faire la distinction entre les emplois soumis à la délocalisation dans les pays à faible salaire (secteur 1 : essentiellement emploi industriel et agricole) et les emplois où la concurrence reste française ou de pays développés (secteur 2 : essentiellement les services) » (aphil).
Favoriser les PME
8.1. Prenant appui sur les statistiques des dernières années qui montrent que les petites entreprises créent des emplois alors que les grandes en détruisent, un très grand nombre d’intervenants souhaitent que les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) soient encouragées.
8.2. Pour plusieurs intervenants, cela passe par une politique de taxation adaptée, obtenue soit en ciblant les allègements de charges sur les entreprises de moins de 20 salariés, soit en donnant un caractère progressif à l’impôt sur les sociétés (Givrezac) ou aux cotisations sociales (gillou), soit en opérant le transfert des cotisations patronales vers la taxation de la valeur ajoutée (gillou - cf. ci-dessus). A contrario, et concernant l’imposition sur les plus grandes entreprises : « ne faut-il pas créer un statut pour les grands mastodontes ? Avec un taux d’imposition sur bénéfice particulier à ces multinationales qui suppriment des postes pour être sur performant à la bourse ? » ( chti73).
8.3. D’autres mesures structurelles sont proposées pour favoriser l’activité de ces entreprises : favoriser la création de micro-banques locales destinées à financer la création de PME (christian dominé) ; supprimer les mécanismes de numerus clausus (taxis…) (directeurachats) ; créer un guichet administratif unique, sur le modèle du chèque emploi-service, ces entreprises n’ayant pas à payer pour l’incapacité des administrations à offrir un service coordonné et efficace (Eugène).
8.4. Plusieurs intervenants ont toutefois souligné la fragilité particulière des salariés de ces entreprises, et la nécessité de diminuer l’écart avec la situation dans les grandes entreprises, en termes d’avantages sociaux, de protection syndicale, de transports, de crèches… (petitmaje, JGO17).